Recherche de avec pour avocat SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED dans la jurisprudence francophone
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour Mme D... B...épouseA..., demeurant..., par la société d'avocats Wisniewski-Vaissier-Catarame-Dupied ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101482-1201944 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sedan à réparer les...
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., Mme I...D..., demeurant..., demeurant ... et M. H... E..., demeurant..., par Me Dupied ; MmesC..., D...et G...et M. E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202507 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC01409
...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour Mme E... C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Wisniewski Vaissier-CatarameD... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102463 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 86 580 euros en réparation de ses préjudices, ainsi que la somme de 727 euros en remboursement des frais d'expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13NC00866
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102078 du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier de La Poste en Lorraine lui a infligé la sanction du...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. Armel Hamidou , demeurant ..., par Me Dupied, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102202 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2...
