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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2015, 13VE03854
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-08-02-002 Procédure. Voies de recours. Cassation. Compétence. ... ...SCP WEYL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Gonzalez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0908407-1003918-1004140-1004582-1005120-1005719-1007025-1007420-1007489-1100427 en date du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de : - l'arrêté du maire de la commune de Grigny du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 13VE03486
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-09-01... ...SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 13VE03486, la requête enregistrée le 27 novembre 2013 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2014, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par Me Trennec, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement nos 1203462, 1203760, 1205359 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 13VE03502
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-09-01... ...SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP ARENTS TRENNEC...Vu, I, sous le n° 13VE03502, la requête enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. F...A..., demeurant..., par Me Trennec, avocat; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement nos 1203248,1203357,1205275 daté du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 juin 2014, 13VE01623
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP WEYL et ASSOCIES...Vu la décision n° 348170 du 15 mai 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE contre le jugement nos 0902607-0904856 du 3 février 2011 du Tribunal administratif de Montreuil, a, d'une part, renvoyé le jugement des conclusions dirigées contre ledit jugement, en tant qu'il a statué sur la requête n° 0904856, à la Cour administrative d'appel de Versailles et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 décembre 2013, 12VE00700
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SCP WEYL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Weyl, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911580 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2009 du maire de la commune de Haravilliers prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et de la décision du 10 avril 2009 rejetant son recours...
