La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 116

...SCP RICHARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant au... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 3, 5 et 6 de l'arrêt n° 07 MA04796/07MA04901 du 20 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 28 septembre 2002 ayant rejeté ses conclusions...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 352396, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Clichy Montmartre Billard Club ", dont le siège est 84 rue de Clichy à Paris 75009 ; l'association " Clichy Montmartre Billard Club " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05536 du 5 juillet 2011 en tant que par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir réformé le jugement n° 0616863/3-1 du 1er juillet 2009 du tribunal...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le mémoire, enregistré le 11 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour Mme A...B..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2012 de l'Agence française de lutte contre le dopage, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 232-5-3 et L. 232-15 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier...

37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901379 du 4 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur d'académie du Val-d'Oise du 29 janvier...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05/01213 du 4 novembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a rejeté l'ensemble de ses demandes tendant à la révision de sa pension militaires d'invalidité concédée le 8 avril 2002 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le recours, enregistré le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305373/9 du 20 avril 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, d'indiquer à M. C... le ou les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou le centre d'hébergement ou de réinsertion...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la décision du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Régie nationale de publicité et d'organisation SA RNPO dirigées contre l'arrêt n° 08PA05097 du 8 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt s'est prononcé, d'une part, sur le bien-fondé de la fraction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt correspondant à la réintégration dans les résultats de la société des commissions...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Drancy, représentée par son maire ; la commune de Drancy demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0708183 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant partiellement droit à la demande de M.B..., a annulé la décision du 24 mai 2007 du maire de Drancy en tant qu'elle a refusé à l'intéressé le bénéfice d'une nouvelle...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 30 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Besançon, dont le siège est 2, place Saint-Jacques à Besançon Cedex 25030 ; le centre hospitalier de Besançon demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100290 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 10 septembre 2010 par laquelle son directeur général a affecté Mme A...B...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROGER, SEVAUX ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... C..., demeurant..., ; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY02216 du 21 avril 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, en tant qu'il a refusé de l'indemniser au titre de son préjudice professionnel et de son préjudice d'agrément et, d'autre part, en tant qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice pour recours à une tierce...