La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 111

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal des pensions des Hauts-de-Seine d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2009 du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa pension et, d'autre part, que soit ordonnée une expertise médicale. Par un jugement n° 09/6 du 23 novembre 2010, le tribunal des pensions des Hauts-de-Seine a rejeté la demande que lui avait présentée M.B.... Par un arrêt n° 11/00022 du 4 octobre 2011, la cour régionale des pensions de Versailles a rejeté l'appel formé par M...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Powersource Computer Systems, dont le siège est 70, rue Philippe Girard à Paris 75018 ; la société Powersource Computer Systems demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05675 du 16 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2012 et 9 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant..., Guyane ; M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 63091 du 8 mars 2012 par lequel la Cour des comptes l'a constitué débiteur de la chambre d'agriculture de Guyane pour la somme de 3048,98 euros au titre de l'exercice 2004, de 28 203,08 euros au titre de l'exercice 2005, de 169 160,29 euros au titre de l'exercice 2006 et de 242 299,63 euros au titre de l'exercice 2007, somme...

135-02-03-02-02-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA SÉCURITÉ. IMMEUBLES MENAÇANT RUINE. PROCÉDURE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance n° 11BX00217 du 3 mai 2011, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi introduit devant elle par M. B...A... ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 janvier 2011 au greffe de la cour administrative...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A...épouseB..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01654 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°0601466/3-3 du 3 février 2010 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui accorder le bénéfice du regroupement...

54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ACTES... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n°355030, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes ONIAM, dont le siège est 36, avenue du Général-de-Gaulle...

...FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 3 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305504 du 3 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande de la société Le Distil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 3 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305501 du 3 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande de la société Serfil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai, 31 juillet et 31 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0700120 du 2 février 2012 du tribunal administratif de Basse-Terre, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a limité à 1 500 euros le montant de l'indemnité mise à la charge de La Poste et a rejeté le surplus de sa demande tendant à ce que La Poste soit condamnée à lui rembourser l'intégralité des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2011 et 1er août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... B..., demeurant ...; M. C...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00893 du 3 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé sur la requête du préfet de la Haute-Savoie, le jugement n° 1001703 du 22 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 17 mars 2010 ordonnant la...