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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande les sociétés Generali assurances IARD et GFA Caraîbes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefimex, assurée par la société Winthertur, devenue Mutuelles du Mans assurances, aux droits de laquelle vient la société Covea Risks, et qui fabrique, notamment, des petites pièces destinées à être intégrées à divers éléments, en a fourni aux sociétés...

MONNAIE - Règles d'usage - Indexation - Indexation conventionnelle - Référence à un index - Rapport entre la nature de l'indice et l'objet... ...SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 112-2 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelle Les Grandes rousses la société Nouvelle, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant, a, par acte notarié des 26...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Aviva assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société Perform'air international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 2 octobre 2012, pourvoi n° W 11-21.039, que chargée de l'organisation du transport d'un conteneur-cuve...

...Me Balat, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 janvier 2013, qu'après l'acquisition par M. X..., titulaire d'un bail commercial et assuré par la société Groupama Méditerranée, d'un immeuble utilisé à titre de résidence locative, appartenant à la société civile immobilière Les Logissons, assurée par la société Pacifica, deux incendies successifs ont partiellement détruit les lieux...

...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ès qualité de mandataire liquidateur de la société Duparchy Lafosse, M. Z... et la société Aviva assurance IARD ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2013, que M. et Mme X... ont acquis en l'état futur d'achèvement...

... Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches, ci-après annexés :Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 mars 2013, qu'aux termes d'un contrat du 8 juin 2000, la société américaine ITT Corporation, qui a cédé depuis lors une partie de ses activités à la société C et K Components Inc, a confié à la société Deltron Electronics PLC, la distribution de ses...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 31 juillet 2012, que M. X... qui avait fait l'acquisition de cinquante brebis auprès du GAEC Saussol-Adrech, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer à celui-ci la somme de 10 550 euros dont il prétendait qu'elle ne correspondait pas au prix de la transaction ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de le...

...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Vincent et Ohl, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Aviva assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 novembre 2012, qu'en 2004, la société civile immobilière ABD 3 la SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Business consultant office, assurée antérieurement par la société Aviva, de M. X... et de Mme Y..., architectes, fait réaliser la construction d'un bâtiment à usage commercial ; que le contrôle technique a ét...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 431-1 1° et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, figurant au chapitre I du titre III du livre IV du code de la sécurité sociale, que les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 582 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 novembre 2012, que la société Espace Europ a confié à la société Mate, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances, la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur destinée à la climatisation et au chauffage de ses bureaux ; que, se...