Recherche de avec pour avocat SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 novembre 2004, 04MA01116
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2004 sous le n°04MA01116', présentée par la S.C.P. Vial Pech de Laclause Escale, avocat, pour la SCEA RUSCINO, dont le siège social est sis, Z... Ralf, à Château Roussillon, 1795 Chemin de Charlemagne à Perpignan 66000 ; La SCEA RUSCINO demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 11 mai 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ASA des Jardins...
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01542, présentée par la SCP d'avocats Vial-Pech de Laclause-Escale pour Mme Anne X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99 03446 en date du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du Conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 24 février 1999, confirmée le 7 juillet 1999, refusant de lui délivrer un agrément en vue d'adopter un enfant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 99MA02235
...SCP VIAL- PECH DE LACLAUSE- ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 1999 sous le n° 99MA02235, présentée pour la COMMUNE DE TORREILLES représentée par son Maire en exercice domicilié Hôtel de Ville à Torreilles 66440, par la SCP d'avocats Vial-Pech de Laclause-Escale ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96377 en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire de la société Enrique-Font et de son assureur...
...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1999 sous le n°''-823 présentée pour le syndicat mixte marché de la République par Me Bernard VIAL, avocat et le mémoire complémentaire en date du 10 septembre 2001 ; Le syndicat mixte du marché de la République demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2276 en date du 10 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré responsable la commune de Perpignan de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont...
...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2000 sous le n° 00MA00033, présentée pour Madame Joséphine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 22 septembre 1994 par l'Office des Migrations Internationales pour le paiement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 01MA01191
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01191, présentée pour la commune de THUIR, représentée par son maire en exercice, par Me VIAL, avocat ; Classement CNIJ : 36-10-09 36-09-05 C La commune de THUIR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la demande de M. Francis X, la décision en date du 6 octobre 1999 par laquelle le chef de centre du corps des sapeurs-pompiers de Thuir a décidé de ne pas...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 01MA00925
...SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA000925, présentée pour l'Organisation des producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée, par la S.C.P. d'avocats VIAL, PECH DE LACLAUSE et ESCALE ; L'Organisation des producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 003656, en date du 28 mars 2001, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions de sa requête...
