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...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols-sur-Cèze à lui verser la somme de 337 616 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite, d'une part, de sa vaccination contre l'hépatite B et, d'autre part, de l'absence d'information sur les risques liés à cette vaccination. Par un jugement n° 1302536 du 19 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, D..., C...etA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...SCP UGGC AVOCATS ; SCP UGGC AVOCATS ; SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Après que la commune de Rosny-sous-Bois a implicitement rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de préemption du 15 mars 2011, annulée par arrêt du 30 décembre 2013 de la Cour, la SCI Câble et Mme...
60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...SCP UGGC AVOCATS ; SCP UGGC AVOCATS ; TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 82 764,50 euros, augmentée des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2018, 16VE00518
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A..., Mme C...B...épouse A...et M. D...A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : A titre principal, de condamner le centre hospitalier de Versailles à verser à M. E... A...une somme de 359 200 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis à la suite de son hospitalisation du 28 octobre au 14 novembre 2007, à verser à Mme C...B...épouse A...et à M. D...A...les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE00759
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner, à titre principal, le centre hospitalier d'Arpajon et, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à leur verser, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, la somme de 100 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 17VE00972
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 1er avril 2004. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 janvier 2018, 15VE02858
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser, à hauteur de 710 923,80 euros, des préjudices subis après avoir été atteinte d'une sclérose en plaques dont elle impute l'origine à l'administration obligatoire, dans le cadre de son...
60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP UGGC AVOCATS ; SCP UGGC AVOCATS ; SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La COMMUNE DU COUDRAY-MONTCEAUX et le syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau SIARCE, venant aux droits de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1204982 et sur le fondement de l'article R...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 novembre 2017, 15VE02849
61-01-05 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Vigilance Bio-, Hémo-, Matériovigilance ... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LFB BIOMEDICAMENTS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser une indemnité de 24 954 877 euros assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 3 septembre 2013 ; Par un jugement n° 1310347 du 2 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
