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APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Vice de forme - Conditions - Préjudice - Preuve . PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité -... ..., la SCP Tiffreau, la SCP Defrénois et Levis, M. Ricard arrêt n° 2, M. Blondel, la SCP Bouzidi arrêt...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal d'instance, rendu dans un litige opposant la SCI La Plage la SCI à la société Roche Corneille la société, a débouté les parties de toutes leurs demandes ; qu'un appel de...

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Vice de forme - Conditions - Préjudice - Preuve . PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité -... ..., la SCP Tiffreau, la SCP Defrénois et Levis, M. Ricard arrêt n° 2, M. Blondel, la SCP Bouzidi arrêt...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a débouté la société Garage du Lac de la demande de dommages-intérêts qu'elle avait...

1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Procédure gracieuse -... ... Vier et Barthélemy, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau, M. Blondel....Joint les pourvois nos 96-16.465, 96-16.563, 96-16.600, 96-16.606, 96-16.642, 96-16.681, 96-16.786, 96-17.963 et 96-18.004 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré Montpellier, 19 mars 1996 n° 95/0003980, que les sociétés et entreprises individuelles, composant le groupe Montlaur ont été mises en redressement judiciaire, le 14 mars 1991, et que des plans de cession des actifs...

1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Résolution ou... ... de la Varde, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Tiffreau, la...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées de sa reprise d'instance ; Attendu que, de 1990 à 1992, la société civile immobilière Home Garden la SCI a vendu, avec le concours de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée X..., notaire la SELARL X..., des...

1° PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Conditions - Exercice d'un droit propre -... ...-Bénabent, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, MM...Met hors de cause les sociétés Forclum et Soprema, à l'encontre desquelles les pourvois ne formulent aucun grief ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 27 novembre 1986 et 11 mars 1987, que la Société civile immobilière des ... ayant pour gérante la sociét...

1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Taxe sur... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Boulloche, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP de...Joint les pourvois n°s 94-11.652 et 94-13.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 janvier 1994, qu'entre 1970 et 1973, les sociétés civiles immobilières Champs-Elysées Ponthieu et Champs-Elysées La Boétie SCI ont, en vue de les vendre par lots, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes...

... Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'agent judiciaire du Trésor, la commune de Mougins, la société MMA, prise en sa qualité d'assureur de la commune de Mougins, la société Generali, prise en sa qualité d'assureur de la société Sotel, la société Etablissements Pignatta et la société Axa Global Risks ; Donne acte à la société AGF de ce qu'elle est désormais dénommée Allianz ; Attendu que la SCI Le Panoramic, assurée auprès de la société Abeille, devenue Aviva assurances, a fait...