La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP THOUVENIN COUDRAY GREVY - page 67

...... la société Macif, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la compagnie Aeras-CMA et à la SCP...Vu la procédure suivante : M. et Mme D... E... et leur assureur, F..., ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers SNTPP, la société Lyonnaise des eaux, devenue Suez Eau France, et la communauté de communes Plaines et Monts de France à leur verser les sommes de 3 652,62 euros au titre du remboursement des honoraires relatifs aux investigations, sondages et études géothermiques, de 48...

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Châteauneuf-de-Gadagne et la société Groupama Méditerranée à lui payer la somme de 124 434 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un dysfonctionnement du réseau communal d'eaux pluviales et d'ordonner à la commune de réaliser les travaux propres à faire cesser les dommages. Par un jugement n° 1202110 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nîmes a condamné solidairement...

28-08-06 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - VOIES DE RECOURS. - REQUÉRANT RECEVABLE À FAIRE APPEL D’UN... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune des Abymes et l'élection de M. A... G.... Par un jugement n° 2000316 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une...

68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. H... B..., M. F... C... et M. E... I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains Ain a accordé un permis de construire à M. A... G..., ainsi que les décisions rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1707116 du 26 mars...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Par un déféré présenté sur le fondement des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le préfet de l'Isère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu'elle approuve l'article 10 du règlement des piscines municipales autorisant le port de certaines tenues de bain. Par une...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL DIDIER-PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme F... G... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser une somme de 857 516,58 euros à Mme G... et une somme de 275 324,00 euros à M. B..., en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis des suites de la greffe du rein et du pancréas reçue par Mme G... au...

68-01-01-02-015 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP KRIVINE, VIAUD ; SARL DIDIER-PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : L'association Avenir du Littoral et l'association Trébeurden Patrimoine et Environnement ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le maire de Trébeurden Côte d'Armor a délivré à la société Eolarmor un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La société KDI, devenue la société Kloeckner Metals France, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 août 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 76-3 de l'unité départementale de la Seine-Maritime a refusé de l'autoriser à licencier Mme B... A..., d'autre part, la décision du 8 février 2017 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son...

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. E... D... et Mme A... C..., en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer, respectivement, 80% et 20% de leur dommage. Par un jugement n° 1800279 du 19 février 2019, le tribunal administratif a condamné le CHU de...

39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - NULLITÉ. - CONTRAT AYANT UN CONTENU ILLICITE RJ1 – ILLUSTRATION – CONTRAT... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler le contrat conclu le 15 février 2016 entre la commune de Hyères et la société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires CERA et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du...