La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY ET GREVY - page 3

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° P 22-17.695 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° F 22-17.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. R J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-17.964 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Paris Pôle 6, Chambre 3, dans le litige...

...-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-87.145 F-D N° 01074 5 SEPTEMBRE 2023 ODVS QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 M. C P et Mme Y J ont présenté, par mémoires spéciaux reçus le 15 juin 2023, des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion des pourvois...

UNION EUROPEENNE - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 11, § 2 - Assurance de responsabilité - Action directe -... ...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 546 FS-D Pourvoi n° P 21-22.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Détermination de la qualité... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 781 FS-B Pourvois n° Y 21-19.816 à H 21-19.824 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de MM. N R, K, S, T, F, E, U et L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° U 21-23.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Nordcall, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 21-23.285 contre l'arrêt rendu le 24...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Validité - Conditions - Durée... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 804 FS-B Pourvoi n° D 21-23.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Centre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° J 22-11.182 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Retrait du rôle M. SOMMER, président Arrêt n° 806 FS-D Pourvois n° E 22-11.845 F 22-11.846 H 22-11.847 G 22-11.848 J 22-11.849 K 22-11.850 M 22-11.851 N 22-11.852 P 22-11.853 Q 22-11.854 R 22-11.855 S 22-11.856 T 22-11.857 U 22-11.858 V 22-11.859 W 22-11.860 X 22-11.861 Y 22-11.862 Z 22-11.863 A 22-11.864 B 22-11.865 C 22-11.866 D 22-11.867 E 22-11.868 F...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° D 22-12.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 Mme L J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-12.994 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel...