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...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FINANCIERE DE LESSEPS, venant aux droits de la société Gallys Finance, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par la SCP Thierry Lefebvre et associés ; la société FINANCIERE DE LESSEPS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-3532 en date du 6 novembre 2003 du Tribunal administratif de Lille en tant que ledit Tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2007, 04DA00980
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme HENRI GOLDFARB, venant aux droits de la société anonyme Eleor, dont le siège est sis 75 rue Parmentier à Paris 75011, par la SCP d'avocats Thierry Lefebvre et Associés ; la société HENRI GOLDFARB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103650 en date du 19 octobre 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant que ledit tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIÉS SCP ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 15 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-967, en date du 17 juin 2003, du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a, en son article 2, accordé à la Sarl Bibliothèque du Grand Prieure B.G.P. la décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui avaient été appliquées ; 2° de rétablir lesdites pénalités pour mauvaise foi à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 21 mars 2006, 04DA00126
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête n° 04DA00126, enregistrée le 9 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOPREX, dont le siège est sis ZA du Pré de la Dame Jeanne, Route de Survilliers à Plailly 60128, par la SCP d'avocats Thierry Lefebvre et associés ; la SAS SOPREX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-2590 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FINANCIERE DE LESSEPS, venant aux droits de la société Z Finance, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par la société civile professionnelle d'avocats Thierry Lefebvre et Associés ; la SARL FINANCIERE DE LESSEPS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5386 en date du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL X venant aux droits de la société DONALDSON et Z... FRANCE, dont le siège est ..., par Me Thierry Y... ; la SARL X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3752 en date du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1993, et des pénalités dont elles ont été assorties...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999 sous le n° 99MA00687, présentée pour M. X, demeurant ..., par la SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°9403856 en date du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1987 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
