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Recherche de avec pour avocat SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 08 octobre 2024, 21NC03324

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand Est a confirmé la décision de la commission de discipline de la maison centrale d'Ensisheim lui infligeant un avertissement. Par un jugement n° 2005047 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions de la...

France | 08/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 21NC00738

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision révélée par le comportement de l'administration par laquelle le directeur du centre de détention de Toul l'a maintenu dans un régime exorbitant de fouilles à nu systématiques depuis le 13 mars 2019, d'enjoindre au directeur du centre de détention de Toul de faire cesser les fouilles corporelles intégrales sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00447

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement et d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00451

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202124 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00453

...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202106 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00456

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202123 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00458

...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202136 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00460

...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202105 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00464

...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202122 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00466

...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2201992 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre
 
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