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...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004, présentée pour M. Michel X, domicilié ... par la SCP Teillot Blanc-Barbier Chaput-Dumas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020312 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Thiers à réparer les conséquences dommageables de la coloscopie qu'il a subie dans cet établissement le 30 janvier 1997 et a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée en référé ; 2° de déclarer le...
...SCP TEILLOT-BLANC BARBIER- CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1998, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., représentés par la SCP d'avocats Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 1997 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rectifié son arrêté du 27 avril 1995 ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Pionsat ; 2° d'annuler...
...SCP TEILLOT-BLANC-BARBIER- CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1998 par télécopie au greffe de la Cour, confirmée par envoi postal reçu le 18 juin 1998, présentée pour Mme X, domiciliée ..., représentée par la société civile professionnelle d'avocats Teillot-Blanc-Barbier-Chaput-Dumas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961143 en date du 16 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juin 1996 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme ; 2° d'annuler ladite...
...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 63790, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 août 2000, par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99221, en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'avis, en date du 18 juin 1998, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 30 mars 2004, 00LY02467
...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000 sous le n° 00LY02467, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., représenté par Me Teillot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900970 du 30 août 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté la demande de révision de l'indemnité différentielle qui lui est allouée en application des dispositions du...
...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2003, présentée par Mme Marie-Hélène X..., demeurant Côte de Choubert à Saint-Paulien 43350 ; Mme Marie-Hélène X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100681, en date du 13 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 novembre 1996, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SEGUR-LES-VILLAS a accepté le transfert à titre gratuit des biens de la section de La...
