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...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° A 22-21.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. G O, domicilié société Fidès avocats, Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 22-21.731 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le premier président de la cour...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° D 22-21.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-21.734 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° E 22-21.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. D S, domicilié société Fidès avocats, Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-21.735 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le premier...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° F 22-21.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme F B, domiciliée société Fidès avocats, Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-21.736 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le premier...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° E 20-22.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Tech-Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société BCMAX, société par...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° P 22-11.669 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-82.507 F-D N° 00324 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 Mme G K a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 14 avril 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° E 22-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-19.182 contre l'arrêt rendu le 27 avril...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° M 22-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-20.959 contre l'arrêt rendu le 14 juin...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-81.128 F-D N° 00294 RB5 13 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE REJET DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 MM. G C, M J et F R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 19 janvier 2022, qui a condamné le premier, pour contrebande de...