Recherche de avec pour avocat SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 décembre 2023, 449137
...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu les procédures suivantes : Par une décision n° 426936, 427032 du 27 novembre 2020, le Conseil d'État, statuant au contentieux sur les pourvois de Mme E... et autres et de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine, a annulé l'arrêt n° 16NT02649 du 9 novembre 2018, rectifié par un arrêt du 10 mai 2019, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes et sur appel...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 07 juin 2023, 448871
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, subrogé dans les droits des époux B... sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 28 octobre 2022, 434968
60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. -... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu la procédure suivante : Mme A... E... et M. C... E..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur B... E..., ainsi que Mme D... F..., leur fille, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et l'Office national d'indemnisation des...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 450266
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 octobre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi dirigé par M. B... A... contre l'arrêt n° 19MA02568 du 31 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement qu'il se prononce sur le préjudice lié à l'aide d'une tierce personne et n'a pas admis le surplus des conclusions du pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 442802
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11 mai 2022, 439623
55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. E... A... B... et son épouse ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Briançon à verser à M. A... B... la somme de 200 953,24 euros et à Mme A... B... la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 30 mars 2022, 438048
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 57 703,90 euros correspondant aux indemnités transactionnelles versées aux ayants droit de M. A... B... à la suite de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1507454 du 26 décembre...
