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...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2020, par laquelle le président de l'Institut des langues et civilisations orientales INALCO lui a interdit de s'introduire dans l'enceinte de l'établissement, pendant la durée d'instruction de la procédure disciplinaire menée à son encontre, sans que cette interdiction puisse excéder un an. M. A... a également demandé l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle, la même autorité l'a suspendu de ses...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004922 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 mai 2023 et non...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile, d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont elle fait l'objet et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile, d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont il fait l'objet et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 par laquelle la présidente de l'université de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée maximale d'un an. Par un jugement n°2122975/5-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. B..., représenté par Me Hutman, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... K..., Mme J... G..., Mme J... U..., Mme I... N..., Mme E... R..., M. O... M..., Mme S... L..., M. Q... X..., Mme P... W..., Mme C... Z..., Mme V... D..., Mme B... H... et Mme A... T... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations du jury de l'université de Paris les déclarant ajournés aux épreuves de deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020. Par un jugement n° 2014714 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2113013/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2112949/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2124986/8 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2112894 du 22 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 15 juin 2021. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour...