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...SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Saint-Nazaire, 27 février 2014, que le 25 octobre 2012, M. Z... et Mme A... ont accepté un devis de M. X... pour des menuiseries extérieures devant être posées par M. Y... présenté comme sous-traitant ; qu'aucune date de réalisation des travaux n'a été convenue entre les parties...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Generali assurances et de M. Y..., pris en qualité de liquidateur du garage PB Auto-contact ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 octobre 2013, que M. Z... a vendu à M. X... une automobile que celui-ci a revendue à M. A... et à Mme B..., que ces derniers...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M. X..., la cour d'appel s'est...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 avril 2013, que la société civile immobilière Dynapierre la SCI a délivré le 1er août 2008 à MM. Claude et Francis X..., locataires d'un appartement lui appartenant, un cong...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2013, que la société Manucaro, exerçant sous l'enseigne Hôtel Les Sternes la société, a procédé, le 5 juillet 2010, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor la caisse, à la déclaration d'un accident du travail survenu le 29 mai précédent ; qu'estimant la déclaration tardive, celle-ci a réclamé à la société, en application de...