Recherche de avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 2018, 17-19792
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 mars 2017, que M. et Mme X... ont confié à la société Entreprise Montes, assurée par la société Swisslife assurance de biens Swisslife, la réalisation d'enduits extérieurs sur des pans de murs, une paroi de piscine, un mur de soutènement de palier et une partie de la façade de leur maison ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mai 2018, 16-22854
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé, le 15 janvier 1999, par M. Z... en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 84,50 heures en qualité de couturier ; qu'un conflit entre les parties étant apparu au sujet du nombre d'heures travaillées et de l'hygiène du local, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 13 décembre 2012 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-22409
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 2016, que M. Y... a été engagé le 21 mars 2011 par la société Dupont restauration en qualité de chef de cuisine ; qu'à compter du 16 avril 2012, son contrat a été transféré à la société de Restauration collective Casino R2C au sein du service de restauration de la Grande Loge de France ; qu'à compter du 1er janvier 2014, il a été mis fin au contrat liant la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2018, 17-11051
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz, la société Cerenicimo et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2016, que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme qu'elle a vendu en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2018, 16-25034
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4614-13, R. 4614-19 et R. 4614-20 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération en date du 20 mai 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement « gare de l'Est » de la société Newrest wagons-lits France a décidé de recourir à un expert...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 17-13621
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-3, alinéa 4, du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que la désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques ; Attendu, selon le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 17-13622
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143-3, alinéa 4, et L. 2143-5 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques...
