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...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° Y 20-11.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme D Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-11.923 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1...

CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Détermination - Portée CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance du... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 568 F-P Pourvoi n° J 20-14.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société d'assurances GMF AIS...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 69 F-D Requête n° Z 17-26.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La SCP Spinosi et Sureau, agissant pour Mme G... O..., a présenté, le 15 septembre 2020, une requête aux fins de la rectification...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° A 19-19.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-19.442 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° W 19-10.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. X... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.928 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-81.395 F-D N° 1550 SM12 9 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. T... G..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux a...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° P 19-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 M. Q... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.487 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° F 18-23.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société FWU Life Insurance Lux, société anonyme, dont le siège est ... , anciennement dénommée Atlanticlux Lebensversicherung, société de droit Luxembourgeois, a formé le pourvoi n...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° F 19-14.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ Mme N... A... épouse T..., domiciliée ... , 2°/ la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., ont formé le pourvoi n° F 19-14.663 contre...