La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 205

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Péremption - Effets - Effet nécessaire SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Péremption - Demande... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 352 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-11.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Mme I... Q..., domiciliée ... , a formé le...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° B 15-17.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, banque coopérative, société anonyme à directoire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 15-17.104 contre...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° W 18-21.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Liane hôtel Boulogne-sur-Mer-Outreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-21.849 contre l'arrêt rendu le 28...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° G 18-22.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Age, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-22.964 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvois n° D 18-23.144 E 18-23.145 H 18-23.147 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ La société Gaspro plus, société à responsabilité limitée, 2°/ la société 2Theloo Railway, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège...

PRET - Prêt d'argent - Définition - Règles du code civil - Application - Effets - Intérêts négatifs - Possibilité non Constitue une... ...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 212 FS-P+B Pourvoi n° V 18-23.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La Caisse de crédit mutuel Villers-le-Lac, sociét...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Y 19-11.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. V... J..., 2°/ Mme G... J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Y 19-11.275 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom 3e chambre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° Z 19-11.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 M. T... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-11.322 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la caisse...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Délégué syndical suppléant conventionnel - Désignation - Désignation par un syndicat... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 402 FS-P+B Pourvoi n° F 19-11.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ Mme M... F..., domiciliée ..., 2°/ Mme D... Q..., domiciliée...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° H 19-13.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est...