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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 217 FS-D Pourvoi n° Q 20-16.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. U P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Q 20-16.216 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° Q 20-16.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 L'Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés AIPEI, dont le siège est sis Adresse 1, a...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° G 19-18.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Personne physico-morale 1Etablissements Romanet, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° D 19-24.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ Mme E... U..., épouse D..., 2°/ Mme A... K... Y..., épouse C..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. F... U...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1425 F-D Pourvoi n° A 19-15.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 Mme P... N..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-15.969 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Q 20-11.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ O... R..., ayant été domicilié ... , décédé en cours d'instance, 2°/ la Société de gynécologie...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° A 19-21.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 M. A... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-21.052 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble 1re...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° J 19-18.208 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° E 19-15.766 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 février 2018, que Mme U... et M. V... les consorts U... V... ont conclu avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Poitou-Charentes la SAFER une promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution portant sur une maison et sur des immeubles agricoles bâtis et non bâtis ; que la SAFER s'est substituée M. et Mme C... ; que la vente...