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58 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 15-10846

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Bruno Z..., M. et Mme Guy Z..., M. et Mme A... et M. et Mme B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 novembre 2014, qu'imputant l'affaissement d'une voie communale aux travaux de terrassement réalisés par la société Goudronnage et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2016, 15-14120

... Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-12, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'au cas où le droit de préemption n'aurait pu être exercé par suite de la non-exécution des obligations dont le bailleur est tenu en application de la présente section, le preneur est recevable à intenter une action en nullité de la vente et en dommages-intérêts devant les tribunaux paritaires dans un délai de six mois...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 14-20105

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2014, que M. X... circulait sur une route nationale, le 6 juin 2005, lorsqu'il a immobilisé son véhicule en raison d'un ralentissement de la circulation ; que M. Y..., qui le suivait et conduisait un ensemble routier appartenant à son employeur, la société Charot, et assuré auprès de la société Generali IARD, s'est arrêté derrière lui ; qu'heurt...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2015, 14-25127

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et à Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD la société Generali ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lui imputant le départ de leur locataire, M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2015, 14-26649

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 novembre 2002, un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la SCI 53 SCI...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 13-25258

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pomès-Darré du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la société Mutuelles du Mans assurances IARD société MMA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 juin 2013, qu'en 1998, M. Y... a confié à la société Pomès-Darré, la remise en état d'un moulin constitué d'une digue, d'un bief et de trois vannes avec prise d'eau sur une rivière ; que, le 24...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 14-19477

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Thelem assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 28 novembre 2013, qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la société Le Toit Angevin ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2015, 14-19879

...SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan... LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux contrats en cours - Contrats pris en application du code des marchés publics - Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 - Article 2 - Exclusion - Cas - Contrat ayant produit tous ses effets avant son entrée en vigueur - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Marché public...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2015, 14-10861

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la MACIF, MM. X...et les sociétés Groupama d'Oc et Assurances du Crédit mutuel ; Donne acte à la société MAAF assurances la MAAF et à Mme Y...du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z..., M. Serge A...et Mme B...; Donne acte à MM. C...et à la MAIF du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guy et Jean-Pierre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 février 2015, 13-17677

...Me Delamarre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Fonlupt Service la société, a été victime, le 27 octobre 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain la caisse ; que, sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et l'indemnisation des préjudices en résultant, M. X... a saisi d'un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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