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...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° U 19-17.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. G... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-17.090 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° C 19-18.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 Mme S... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 19-18.110 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Versailles...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° K 19-20.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. D Y GA, 2°/ Mme H UH U, domiciliés tous deux Calle Sarasate n° 10 - 1 Izquierdo, 20300 Irun Espagne, ont...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° W 19-24.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Sacha, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-24.659 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° X 19-17.185 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme G Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan d'apurement du passif -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 681 FS+B Pourvoi n° H 20-10.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvois n° Y 20-14.936 V 20-14.933 Z 20-14.937 B 20-14.939 D 20-14.941 E 20-14.942 F 20-14.943 H 20-14.944 K 20-14.947 P 20-14.950 Q 20-14.951 V 20-14.956 W 20-14.957 Y 20-14.959 B 20-14.962 C 20-14.963 E 20-14.965 K 20-15.016 JONCTION R...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvois n° S 20-14.953 A 20-14.938 C 20-14.940 G 20-14.945 J 20-14.946 M 20-14.948 N 20-14.949 R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° A 20-18.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. W K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 20-18.802 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° Y 20-14.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-14.315 contre l'arrêt...