Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 2011, 09-40140 et suivants
...SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 09-40.140, T 09-40.141, U 09-40.142 et V 09-40.143 ; Attendu selon les arrêts attaqués Nouméa, 15 octobre 2008, que Mmes X..., Y..., Z... A... et B..., salariées de la Société générale calédonienne de banque la banque, faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient supérieur, les points personnels supplémentaires qu'elles avaient acquis antérieurement au titre des bonifications prévues par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 09-68031
...SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Lauréades Issy XV de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre l'association foncière urbaine libre, les sociétés Kontomichos Cheney, Lamy, Axa France IARD et la Mutuelle des architectes français ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 677 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris , 18 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2010, 08-20245
...SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressorttribunal de grande instance de Brest, 18 septembre 2008, que, par arrêt du 6 mai 2008, la cour d'appel de Rennes, infirmant les décisions du juge de l'exécution qui lui étaient déférées, a dit que la société MB associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X..., devait poursuivre la vente forcée du bien immobilier de M. et Mme X... selon la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 2010, 09-13591
...SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant subi, le 20 avril 2001, une adénomectomie prostatique, M. X... qui s'est plaint d'impuissance après cette intervention, a recherché la responsabilité de M. Y..., urologue, qui l'avait pratiquée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le médecin, tenu de suivre son patient aussitôt qu'il l'a opéré, doit être...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2010, 09-66254
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF Iart, la société Immobar et contre M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne conservation Patrimoine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabinet Alizé, représenté par M. C..., avait précisé que la présence de champignons basidiomycètes et les dégradations des bois dues...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2010, 09-10282
...SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une ordonnance réputée contradictoire du 16 octobre 2007, le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa a ordonné, sous peine d'astreinte, au syndicat Soenc commerce le syndicat, à Mmes X..., Y..., Z... et à MM. A..., B... et C... de laisser libre l'accès aux locaux de la société Presto la société, dès signification de l'ordonnance ; que l'ordonnance a été signifiée à la personne de Mmes X..., Y..., Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-16506
...SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier 8 avril 2008, que les consorts X..., ayant notifié à la Communauté d'agglomération du Grand Rodez la Communauté, une déclaration d'intention d'aliéner à un certain prix, auquel s'ajoutaient à la charge de l'acquéreur, les honoraires de l'agent immobilier, une parcelle leur appartenant, la Communauté a exercé son droit de préemption ; qu'après négociation avec les vendeurs, elle a acquis ce bien à un prix inférieur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 08-42043 et suivants
...SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 08 42. 043, R 08 42. 044 etc jusqu'à B 08 42. 054 ; Attendu selon les arrêts attaqués Nouméa, 10 janvier 2008 que plusieurs salariés de la société générale calédonienne de Banque ont saisi le tribunal du travail de Nouméa pour se voir restituer les points personnels que l'employeur leur avait retirés et obtenir sa condamnation à leur payer un rappel de salaire et des dommages intérêts ; que le tribunal a déclaré les salariés...
