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...SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que M. X..., qui avait souscrit auprès de l'UAP Vie aux droits de laquelle est venue la société Axa vie, un contrat d'assurance vie garantissant les risques de décès et...

VENTE - Vente commerciale - Livre - Prix de vente au public - Obligation de fixation - Portée L'obligation qui pèse sur l'éditeur de... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Hachette livre société Hachette ayant mis en place une opération promotionnelle offrant aux lecteurs, pendant une période limitée, la possibilité d'obtenir le remboursement de 4 euros pour l'achat simultané de deux guides touristiques...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que l'offre de vente notifiée à M. et Mme X...portait sur les lots n° 12, 18, 19 et 44 qu'ils occupaient au titre d'un bail et que, s'ils jouissaient du lot n° 22, ils avaient admis qu'il n'était pas soumis au bail, la cour d'appel, qui a pu retenir qu'en l'absence de justification d'un titre d'occupation sur ce local, celui-ci n'avait pas à leur être...

...SCP Peignot et Garreau, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., atteint de diabète, a consulté Mme Y..., médecin ophtalmologue, en 1993, 1998, 2000, puis le 7 janvier 2002 ; qu'à cette date, le médecin a pratiqué un fond d'oeil qui n'a pas révélé de signes de rétinopathie diabétique, l'acuité visuelle étant par ailleurs normale de loin ; que des troubles visuels étant apparus en mai 2002 puis en novembre de la même année, M. X..., qui n'avait pu obtenir un rendez-vous avant mai 2003, a consult...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu que les héritiers de Gilles X..., décédé à la suite d'une injection à visée antalgique pratiquée dans son cabinet par M. Y..., médecin rhumatologue, ainsi que la CPAM des Yvelines, font grief à l'arrêt attaqué Chambéry, 2 mars 2010 de les avoir déboutés de leurs demandes en responsabilit...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Cession - Conditions - Autorisation préalable de l'auteur -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Si Do music B Liechti et compagnie, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident de la société Emi music publishing France, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles L. 132-7 et L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1304 du code civil...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,14 septembre 2006 que Madeleine X..., mère de trois enfants, dont l'un est décédé en janvier 2001, a souscrit le 13 février 2001, auprès de la société Ecureuil vie aux droits de laquelle vient la CNP assurances la société, un contrat intitulé "initiatives transmission" en désignant comme bénéficiaires ses enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Faute - Définition - Perte d'une chance - Applications diverses... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X... a consulté son médecin généraliste, M. Y..., le 12 décembre 2003, lequel a diagnostiqué un syndrome grippal ; que ce dernier, à nouveau consulté deux jours plus tard, a prescrit un bilan sanguin et une radiographie pulmonaire en urgence, laquelle a ét...

... Poulet, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MMA, la société MAF, M. X... et la société SMABTP contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 14 septembre 2011 et 7 décembre 2011 et l'arrêt de référence Paris, 23 mars 2011, que la société civile immobilière Villa Gambetta, aux droits de laquelle se trouve la société A'Gir expansion, a fait construire un...

... Roger et Sevaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2012, que, le 19 juillet 2005, Mme X..., enceinte d'environ huit mois, a été hospitalisée en raison de signes de pré-éclampsie à l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis, que, Mme Y..., gynécologue-obstétricien, ayant décidé de déclencher le travail, une anesthésie péridurale a été mise en place par M. Z..., médecin anesthésiste, mais que, des signes de souffrance foetale aiguë étant apparus, et Mme Y... ayant décidé à de pratiquer une césarienne...