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...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° P 22-16.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'Association d'éducation spécialisée ADES IME 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-16.016 contre l'arrêt rendu le 9...

...SCP RICHARD ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu les procédures suivantes : M. B... A... a porté plainte contre M. D... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont six semaines assorties du sursis. Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. C..., prononc...

...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Mme E... D... a porté plainte contre M. F... A... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 20 janvier 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... A... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée de six mois dont trois assortis du sursis. Par une décision du 5 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de...

...SCP RICHARD MERTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1404113 du 15 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg les a déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un arrêt n° 17NC01052 du 23...

...SCP RICHARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu les procédures suivantes : M. D... C... a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de la Haute-Saône de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 18 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an dont trois mois, assortis du sursis. Par une décision du...

...SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Les associations Patrimoine Environnement et Sauvons les Yvelines ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Conflans-Sainte-Honorine Yvelines a délivré à la société Interconstruction un permis de construire en vue de la démolition de trois bâtiments, de la reconstruction d'une maison en meulière et de la réalisation de trois bâtiments comprenant trente-six logements, un restaurant, un espace commercial, un pôle de sant...

...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des jours dont il disposait sur son compte épargne temps avant son départ en retraite et une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'indemnisation. Par un jugement n° 19011079 du 2 décembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 22BX00309 du 31 mars...

TRAVAIL REGLEMENTATION, HYGIENE ET SECURITE 1. La cour d'appel qui a constaté que le salarié d'une société de transport concourait... ...SCP Richard, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-84.854 F-B N° 01495 MAS2 12 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 La société 1 a formé des pourvois contre l'arrêt de...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-83.296 F-D N° 01498 MAS2 12 DÉCEMBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 M. Y X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 23 mars 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de mise en...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° J 22-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Auto diffusion Localité 4 ADSE, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-23.487 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la...