Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP ROUSTAN - BERIDOT dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 avril 2015, 13MA02508

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP ROUSTAN-BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02508, présentée pour la commune de Cabriès 13828, représentée par son maire, par la SCP Alain Roustan - Marc Beridot, avocats ; La commune de Cabriès demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202650 du 25 avril 2013 du tribunal administratif de Marseille annulant, à la demande de la Société Evexus Promotion, l'arrêté en date...

France | 20/04/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 11MA04726

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SCP ROUSTAN-BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04726, le 22 décembre 2011, présentée pour M. D... E..., et M. B... E... demeurant..., par la SCP d'avocats J.L Bergel et M.R. Bergel ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805504 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2008 du maire de la...

France | 17/10/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10MA00251

68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCP ROUSTAN-BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009, présentée pour LA SOCIETE VENTARELLE, dont le siège est situé au Mas de l'étang, les grands châteaux de Villepex à Saint Aygulf 83370, par la SCP Alain Roustan - Marc Beridot ; LA SOCIETE VENTARELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708309 du 16 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 par...

France | 08/12/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2011, 09MA01777

36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de... ...SCP ROUSTAN-BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE MARTIGUES, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Roustan-Beridot ; La COMMUNE DE MARTIGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605723-0901186 en date du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les dispositions de la délibération du 19 janvier 2004 du conseil municipal de Martigues fixant le régime indemnitaire des agents...

France | 05/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 09MA02717

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP ROUSTAN-BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Jean A, élisant domicile ... 13310, par la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Beridot ; M. Jean A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 mars 2007 par lequel le maire de la commune de Le Puy Sainte Réparade lui a refusé la délivrance d'un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès...

France | 16/06/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2011, 05MA03145

...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2005, sous le n° 05MA03145, présentée pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Châteauneuf sur Loire 45110 et la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, venant aux droits de la société SOGEA, dont le siège est Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette à Marseille 13000, toutes deux étant représentées par la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, par la SCP Roustan Beridot, avocat ; La société BAUDIN CHATEAUNEUF et la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE...

France | 31/01/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2009, 08MA03310

...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03310 présentée par la SCP d'avocats Alain Roustan - Marc Beridot avocat pour le CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN, dont le siège est 7 allée Brosserville à Montpellier 34000 ; Le CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n°0500363 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé la délibération du 20 décembre 2004 du conseil municipal de Montpellier en tant qu'elle a...

France | 12/01/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 05MA01355

...SCP ROUSTAN - BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203663 du Tribunal administratif de Marseille en date du 25 avril 2005, qui a rejeté les conclusions de son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2002 par lequel le maire de la commune de Martigues a prononcé l'intégration de Mme Dominique X dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au titre de la spécialité animation à compter du 1er avril 2002 ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 04/03/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 05MA01356

...SCP ROUSTAN - BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée par le PREFET DES BOUCHES- DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203667 du Tribunal administratif de Marseille en date du 25 avril 2005, qui a rejeté les conclusions de son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2002 par lequel le maire de la commune de Martigues a prononcé l'intégration de Mme Béatrice X dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au titre de la spécialité animation à compter du 1er avril 2002 ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 04/03/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 05MA01357

...SCP ROUSTAN - BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée par le PREFET DES BOUCHES- DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203665 du Tribunal administratif de Marseille en date du 25 avril 2005, qui a rejeté les conclusions de son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2002 par lequel le maire de la commune de Martigues a prononcé l'intégration de M. Edouard X dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au titre de la spécialité animation à compter du 1er avril 2002 ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 04/03/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award