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335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation...

...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement nos 2102244, 2102245 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes, après...

...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200986 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête...