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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., épouse F..., et M. B... F..., par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions implicites de refus du préfet de Vaucluse, nées du silence gardé pendant quatre mois sur leurs demandes de délivrance de certificats de résidence. Par un jugement nos 2203923, 2203924 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 février 2023, en tant que la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2300728 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation...

...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement nos 2102244, 2102245 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes, après...

...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200986 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cordial Sécurité a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Carpentras à lui verser la somme de 11 453,47 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux contractuel de 8,15 % au titre de prestations effectuées et la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi pour résistance abusive. Par un jugement n° 1601641 du 29 mars...