Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2016, 15-10551
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 13 novembre 2014, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la prestation compensatoire due par M. X... ; Attendu, d'abord, que les griefs des première et troisième branches ne sont...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-87439
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 28 octobre 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle des sociétés Dannemann Cigarrenfabrik et Logista France du chef de publicité illicite en faveur du tabac ; La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2015, 14-15143
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 6 mars 2014, que, suivant acte du 25 octobre 2007, la société Disval, aux droits de laquelle se trouve la société Codifrance, devenue Immo Colruyt France le vendeur, a vendu à la société civile immobilière Les Terrasses du parc la SCI un terrain sur lequel avait été exploitée une installation classée pour la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-19810
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 avril 2014, qu'en vertu d'un acte authentique du 28 décembre 1995, M. X... s'est engagé en qualité de caution solidaire de la société Gema au profit des sociétés Slibail immobilier et Placement Bail afin de garantir le remboursement de loyers d'un crédit-bail immobilier ; que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juin 2015, 14-11744
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 29 mars 2013, que M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation ; qu'estimant avoir été trompés sur la qualité substantielle de l'immeuble, les acquéreurs ont assigné leurs vendeurs, ainsi que le notaire et l'agence immobilière, en nullité de la vente pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-22114 et suivant
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-22.114 et W 13-22.841 ; Donne acte à la société Corsica bobinage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD et Pramac France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferme marine de Spano exploite une ferme aquacole comprenant plusieurs bassins remplis d'eau de mer, recyclée et oxygénée par des pompes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2014, 13-24798
...SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 14 juin 2013, que la société Etudes travaux ingénierie immobilier la société ETII, chargée par la SCI Solado la SCI de la construction « clefs en mains » d'un local commercial, a sous-traité les « voiries-réseaux divers » à la sociét...
