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...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, qu'en 1997, M. et Mme X... ont, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Y... Z..., fait construire une maison d'habitation avec piscine ; que les travaux ont été confiés à la société La Limousine, assurée par les MMA ; qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été signé par M. et Mme X... ; que des désordres étant...

... Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° C 13-25. 239 et B 13-25. 238 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Driss X..., victime d'un accident de travail le 20 janvier 1988 ayant nécessité plusieurs transfusions pratiquées au CHU de Toulouse, a été atteint d'une cirrhose post hépatite C dont il est décédé le 2 octobre 2000, que ses ayants droit les consorts X... ont assigné, le 9 septembre 2009, le centre régional de transfusion sanguine CRTS de...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pinède s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Var du 24 avril 2013, portant transfert de propriété au profit de la commune de Sanary-sur-Mer, d'une parcelle lui appartenant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre...

...-Desbois, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Thelem assurances de son désistement partiel du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife Assurances et la société Mutuelles du Mans ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 463 et 464 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une cour d'appel ayant statué par un...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 8 septembre 2001 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et rejeté les demandes formées par l'épouse, notamment, à titre de prestation compensatoire ; Attendu...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., épouse Y..., et trente et un autres salariés sont employés de la Société française de galvanoplastie au sein de laquelle a été signé le 29 janvier 2000 un accord sur la réduction du temps de travail effectif hebdomadaire passé de 39 à 35 heures sans modification des salaires, avec un temps de présence de 37 heures 30 minutes pour les emplois...

...-Desbois, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's de Londres, la société Bureau Socotec, le GIE 20, la société Du Pont Léon, la société Allianz, assureur de la société Du Pont Léon, la société Botrel, les Mutuelles du Mans assurances, M. Y..., la société Allianz, assureur de M...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne... ...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 19 mars 2012, qu'un tribunal d'instance ayant respectivement condamné, sous astreinte, la SCI Sirano à restituer des menuiseries à la société Angot distribution la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société civile immobilière Ciné VS la SCI avait été informée de la présence d'amiante dans les seules parties accessibles de l'immeuble par le dossier technique amiante annexé à l'acte de vente et de la nécessité de procéder à une recherche...