La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 236
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 2011, 10-18457
... de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société AGF IARD, M. Jacques A..., la société ECB SARL, la société Tradi pose et M. Jean-Pierre B... ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 09-70912 et suivant
... Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° Q 09-70.912 et Y 09-71.081 ; Met hors de cause M. X... et la MAF, la société Applications technologiques avancées ATA, la société Axa France IARD et la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 septembre 2009, que la société Ing Loro Piana E CSPA Loro Piana titulaire d'un bail commercial d'un local appartenant à la société civile immobilière du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-30189
... et Fattaccini, SCP Ghestin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 octobre 2009, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 18 janvier 2006, pourvois n° 03-20.999 et 04-10.250, Bull. civ. III, n° 19, que la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes la CCI, a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage et une police responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2011, 10-20319
... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 17-19 sente de la Pyramide à Boulogne-Billancourt et M. et Mme Y...; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-19108
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des véhicules de marque Peugeot acquis neufs aux fins de location par la société Ficar située en Corse ont été revendus après usage à la société Peugeot succursale véhicules d'occasion Peugeot, située sur le continent ; que leurs différents transports au départ de la Corse et à destination de Carrières-sous-Poissy ont été confiés à un commissionnaire de transport la société Dépannage Côte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2011, 09-70993
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité -... ..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que la société Socaprim a fait édifier puis vendu par lots des bâtiments composant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-22494
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Article L. 242-1 du code des assurances - Mise en oeuvre - Conditions -... ... Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 mars 2013, que la société Park avenue a fait édifier un immeuble par diverses entreprises dont la société MGP pour le lot "menuiseries intérieures" et a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2015, 14-29509
..., SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 126-12 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la Cour de cassation n'est pas tenue de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause, par les mêmes motifs, une disposition législative dont le Conseil constitutionnel est déjà saisi ; Attendu que par un arrêt du 9 juillet 2015 pourvois n° 14-29.354 et n° 14-29.542, la chambre commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2012, 10-16175
... Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA iard et à la société MMA iard assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabot, la société Alstom Power Energy Recovery Gmbh, société de droit allemand, nouvelle dénomination de ABB Alstom Power SHG Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de Alstom Energy Systems Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de SHG Schack Gmbh, la société Aapave Sudeurope...
