Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk Lament, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2015, 13-26534
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 janvier 2013, que, par jugement du 11 avril 2011, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y..., qui s'étaient mariés en 1989, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, a débouté Mme X... de ses demandes de prestation compensatoire et de report de la date d'effet du divorce sur les biens dans les rapports...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-17469
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... ; Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que les plaques de fibrociment contenant de l'amiante, présentes dans les deux pignons intérieurs et les bardages extérieurs de l'immeuble à usage...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2014, 13-82048
... La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Richard X..., M. Daniel Y..., Mme Betty Z..., épouse A... B..., Mme Catherine C..., épouse A..., M. Christophe D... , M. Rubens A..., M. Tom F..., M. Philippe G..., M. Pierre-Alain H..., M. Philippe I..., M. Hocine J..., M. Philippe K..., M. Salomon-Georges L..., M. Werner M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 18 février 2013, qui a condamné :- M. X..., pour escroquerie en bande organisée, à deux ans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-23135
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 12 février 2013, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 29 juin 2011, pourvoi n° 10-18.922, qu'Émile X... et Nicole Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 6 août 1995 et le 23 décembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs enfants Claude, Roger, Marie-Louise, et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2014, 12-83205
... Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelbasset X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 décembre 2011, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Guérin, conseiller...
