Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mai 2010, 09-65835
...SCP Delvolvé, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Isabelle X..., épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Z..., M. A..., la société Allianz Global Corporate et Specialty et M. B... ; Attendu que le 14 septembre 1992 un avion de tourisme appartenant à l'Aéroclub de Péronne qui revenait d'un voyage en Hongrie s'est écrasé peu après avoir décollé de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2010, 08-20463
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 juin 1996, alors qu'il effectuait, dans les locaux de l'association Culture et loisirs MJC de Dieppe l'association, sous la direction de M. X..., enseignant bénévole du sport Aïkido, des exercices d'échauffement en exécutant des roulades arrières sur un tatami, M. Y... a été heurté et blessé au rachis cervical par M. Z..., qui réalisait au même moment une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 09-40095 et suivant
...Me Odent, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n°s T 09-40.095 et T 09-65.050 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2008, que M. X... a été engagé par la RATP le 8 février 1991 en qualité de chargé de communication, statut agent de maîtrise ; qu'il a été révoqué, après avis du conseil de discipline, le 2 mai 2005 ; que le 7 juin 2005, il a saisi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 09-66733
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que le 6 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société la MAIF l'assureur ; que, son véhicule ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 09-66740
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Montpellier, 24 février 2009, que le 28 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la MAIF l'assureur ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car...
