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...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° P 23-12.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 M. O V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-12.846 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10058 F-D Pourvoi n° R 21-14.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ M. K E, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Lex Cos, sociét...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° K 22-11.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 M. T M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-11.229 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° D 22-13.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 La région Normandie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-13.638 contre l'arrêt rendu le 9 décembre...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° F 17-11.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La commune de Localité 5, agissant par son maire en exercice, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° F 17-11.918 contre l'arrêt rendu...

... Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° H 19-25.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Tokio Marine Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, et dont la succursale en France est située Adresse 2, a form...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° T 19-15.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont EPA ORSA, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-15.686 contre l'arrêt rendu le 21 mars...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° A 18-26.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Kernéo, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-26.085...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° J 18-21.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme U... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-21.700 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-5 du code du travail dans la version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de peintre le 7 février 1995 par la société Job père et fils employant habituellement moins de onze salariés, M. F... a été licencié pour motif économique le 8 juillet 2014 ; Attendu qu'après avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel rejette...