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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2022, 20-14272
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° B 20-14.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. G V, domicilié Adresse 8, Localité 1 Suisse, 2°/ M. T V, domicilié Adresse 2, Localité 7, ont formé le pourvoi n° B...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 février 2022, 20-20602
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° H 20-20.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2022, 20-84351
..., Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-84.351 F-D N° 00230 RB5 22 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 La société 6, MM. J H, W D, R V et N P ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Localité 14, chambre correctionnelle, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2022, 21-12472
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 21-12.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Inter centrale immobilière ICI, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2022, 20-20146
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° M 20-20.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 Mme D O, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 2022, 20-85982
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-85.982 F-D N° 00810 GM 22 JUIN 2022 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2022 M. G S et la société 1, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 14 octobre 2020, qui, pour banqueroute, a condamné le premier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2022, 21-17200
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° E 21-17.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La société civile immobilière R et C, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 21-17.200 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 janvier 2023, 21-20225
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° T 21-20.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 L'Association départementale APAJH de la Réunion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-20.225 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2023, 21-19669
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° P 21-19.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-22300
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° Y 21-22.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est...