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Recherche de avec pour avocat SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2011, 10-11813

FONDATION - Statuts - Procédure de révocation des membres - Application - Nécessité - Cas - Conflit d'intérêts Dès lors que les statuts... ...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa sixième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que contestant la validité des deux délibérations prises les 11 septembre et 13 novembre 2006 par le conseil d'administration de la Fondation des Treilles en vue de modifier l'article 3...

France | 12/05/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 10-15486

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Recevabilité - Condition - Présentation d'une garantie de paiement valable ADJUDICATION... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 janvier 2010, que les immeubles appartenant à la SCI Gravereau et à la société Etablissements X..., dont la licitation avait été ordonnée par un jugement d'un tribunal de grande...

France | 10/03/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2010, 09-71557

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux, qu'invoquait la bailleresse au titre d'un déplafonnement du loyer du bail renouvelé en 2005, avaient été réalisés en 1987 et 1988, que ces travaux caractérisaient tout à la fois une modification notable et une amélioration des lieux loués, et relevé, le second caractère devant prévaloir sur le premier, que la bailleresse avait contribu...

France | 09/11/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41602 et suivant

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 09-41.602 et H 09-41.603 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation Cass soc 9 avril 2008 que MM. X... et Y... ont été engagés par la société Paindor aux droits de laquelle vient la société Boulangerie Robert Thevenet, le 10 janvier 1985, en qualité d'ouvriers boulangers ; que courant mars 1999, ils ont saisi la juridiction prud'homale...

France | 28/09/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juillet 2010, 09-15394

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 mars 2009, que, les 20 novembre 2001 et 10 septembre 2002, M. X... a souscrit deux prêts auprès de la Banque populaire bretagne atlantique, aux droits de laquelle vient la Banque populaire atlantique la société Bpa ; que, faute d'avoir honoré leur règlement, ces deux prêts sont devenus immédiatement et intégralement exigibles par déchéance du terme...

France | 06/07/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 09-66262

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis X... et son épouse Marie Y... sont respectivement décédés les 8 novembre 1949 et 3 janvier 1995, en laissant pour leur succéder leurs enfants Louis X..., fils, et Mme Colette X..., épouse Z... ; que Louis X..., fils, est lui-même décédé le 25 décembre 2003, en laissant pour lui succéder son épouse Mme Marie-France A... et leurs trois enfants, Mme Cyrille X..., épouse B..., Mme Leslie X..., épouse C... et M...

France | 23/06/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2010, 09-16056

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant constaté que le bénéficiaire de la reprise habitait à 393 kilomètres des parcelles données à bail et qu'il n'était pas démontré que le matériel dont disposait ce bénéficiaire pouvait être affecté aux besoins de l'exploitation de ces parcelles, la cour d'appel a souverainement retenu, sans ajouter aux articles L. 411-58 et L. 411-59 du code rural une condition qu'ils ne prévoyaient pas...

France | 15/06/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 09-67856

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, qu'il n'était pas établi que la société Frimatec ait reçu une mission de maîtrise d'oeuvre, ni qu'il lui ait été demandé de concevoir l'installation frigorifique à partir d'un cahier des charges, que la société Frimatec s'était bornée à fournir des panneaux isolants et à les...

France | 08/06/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 décembre 2009, 08-21159

... Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Place Vendôme de son désistement de pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Axa France IARD, de la société Aurea d'architecture, de M. et Mme X..., de la société Fin'Audit, M. Jean-Philippe Y... ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Fin'Audit, de la société Ingerop, de M. Jacques-Louis Z... ; Met hors de...

France | 08/12/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2009, 07-19074

..., SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24...

France | 01/04/2009 | Chambre civile 3
 
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