Recherche de avec pour avocat SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 8

...Me Blanc, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 07-20. 325 et n° P 08-12. 901 ; Donne acte à Mmes Marcelle X..., épouse Y..., Renée X..., épouse Z..., Paulette X..., épouse A..., Monique X..., épouse F..., Reine G..., épouse F... et à M. Daniel Y... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims,... juin 2007 que Mme Y..., propriétaire de la parcelle... et M. X... ont assigné en bornage l'association foncière de...

...SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2008, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que M. Roger X..., avocat, a été désigné le 25 mars 1993 par le bureau d'aide juridictionnelle compétent pour représenter les époux Y... dans la procédure qu'ils entendaient engager contre le constructeur de leur pavillon affecté de désordres apparus en juillet 1984 après réception, la société Alskanor, et...

...Me Le Prado, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans se déterminer au seul vu de l'expertise de M. X..., l'existence d'un chemin d'exploitation qui longeait les parcelles des époux Y... et Z... et qui pouvait être facilement remis en état et rendu carrossable par le simple passage d'un bulldozer, la cour d'appel en a souverainement déduit que les parcelles des époux Z... avaient un accès suffisant à la voie...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Jalys et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,7 décembre 2006, que Mme X..., à la suite du décès de sa mère, est devenue propriétaire de deux villas ayant appartenu à ses grands-parents, les époux Y..., acquises en 1997 des consorts Z..., représentés par M. A... et dans lesquelles les époux Y... avaient fait réaliser des...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cordam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan Eurocourtage IARD et la société Pavisol ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 29 septembre 2008, que la société civile immobilière Cordam a fait réaliser avec le concours de M. X... architecte et pour le lot charpente de la société Douine et fils, assurée auprès de la société UAP aujourd'hui...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Manutention maritime - Définition - Exclusion - Cas - Empotage d'un conteneur fourni par le... ... Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la société York Air Conditioning and Refrigeration Inc de Dubaï société York s'est adressée à la société Forship Ltd, commissionnaire de transport, société Forship, pour l'acheminement de quatre groupes froid depuis Carquefou jusqu'à Abou Dhabi...

PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande incidente - Instance d'appel - Parties en cause d'appel - Qualité - Changement de qualité -... ...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau Veritas du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 décembre 2006, que la SCI Neige et Soleil la SCI a fait édifier, en deux tranches, un groupe d'immeubles placé sous le régime de la copropriété, avec...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X..., en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Simon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 juin 2009, que la société Simon le promoteur a, le 21 juin 1999, obtenu, en vue de la construction de deux immeubles collectifs, un crédit d'accompagnement de la...

...Me Bouthors, Me Odent, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabrol construction métallique, venant aux droits de la société Cabrol frères, de son désistement du pourvoi incident ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que l'expert géologue avait conclu que l'étude réalisée par la société Sol Essais, qui conditionnait la stabilité des ouvrages, ne présentait aucune erreur technique...