La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 3

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 13 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel CREP se rapportant à l'année 2017, ainsi que, par voie de conséquence, la décision lui refusant le versement du complément indemnitaire annuel CIA au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 1800146-1800303 du 17 janvier 2019, le Tribunal...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel CREP se rapportant à l'année 2011, établi le 16 novembre 2018. Par un jugement n° 1800479 du 29 juillet 2019, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif...

30-02-05-01-07-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de l'unité de formation et de recherche, doyen de la faculté de médecine de Toulouse-Purpan de l'université Toulouse III Paul Sabatier a refusé de valider le stage semestriel qu'elle a effectué de mai...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes...