La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 192

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son...

37-04-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Magistrats de l'ordre judiciaire. Statut,... ...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de prise en compte, dans la pension de retraite de l'Etat, des périodes d'activités professionnelles antérieures à son intégration dans la...

40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de la Dordogne lui a enjoint, en qualité d'ayant-droit de M. D... E..., de déclarer l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières concernant la concession de lignite de La...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 346,32 euros au titre du remboursement effectué à l'Ecole nationale de l'aviation civile ainsi qu'une somme de 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence, de son préjudice moral et de la perte de...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 251,07 euros au titre du remboursement effectué à l'Ecole nationale de l'aviation civile ENAC ainsi qu'une somme de 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence, de son préjudice moral et de la...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 687,11 euros au titre du remboursement effectué à l'Ecole nationale de l'aviation civile ainsi qu'une somme de 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence, de son préjudice moral et de la perte de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 66-10-01 Travail et emploi. Politiques de... ...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a refusé de lui verser l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, d'enjoindre à ce même ministre de lui...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France à lui verser une somme de 57 108,67 euros, à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du 24 mai 2017 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices...