Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - KOLENC dans la jurisprudence francophone - page 16

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle le maire de Véretz a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner la commune de Véretz à lui verser la somme de 128 121 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime de la part de sa hiérarchie, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. 19-02-03-06... ...SCP PIELBERG-KOLENC...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2011, présentée pour M. et Mme Abderrahmane B, demeurant ..., par Me Pique-Vazeille ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913491 en date du 4 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ; 2° de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision en date du 18 juin 2014 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire et, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de lui verser cette indemnité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2012 par lequel le maire d'Argenteuil a ordonné l'interruption immédiate des travaux réalisés sur la propriété cadastrée BE 379 et BE 862 lui appartenant. Par un jugement n° 1208343 du 17 mars 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Première procédure devant la...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune de Villiers-le-Bel du 25 avril 2018 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions et de régulariser les cotisations afférentes à sa période d'éviction dans un délai d'un mois à compter du jugement dans l'hypothèse où le jugement à intervenir serait notifié avant la date d'expiration de son contrat et de mettre à la charge de la commune...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001111 du 8 octobre 2021, le tribunal...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 6 décembre 2018 et du 18 mars 2019 par lesquelles le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a informée du rejet de sa candidature sur les postes de référente administrative et d'archiviste, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, et celles par lesquelles il a retenu d'autres candidatures que les siennes sur ces postes. Par un jugement n° 1902222 du...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la...