Facebook Twitter Appstore

374 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 06MA00923

...SCP PARMENTIER - DIDIER...Vu I°, sous le n° 0600923, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 24 avril 2006, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE INAO, dont le siège est 51 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Parmentier - Didier ; L'INAO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302317 du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 12 mars 2003 portant refus d'agrément d'un lot de 90 hl de vin à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » avec...

§ France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2008, 307807

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP GATINEAU...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juillet, 24 octobre et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAGES JAUNES, dont le siège est 7, avenue de la Cristallerie à Sèvres 92317 ; la SOCIETE PAGES JAUNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant, à la...

§ France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 31 mars 2008, 280570

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; BALAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Arman A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2001 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 5 juin 2000 prononçant le retrait définitif de son...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 281252

...SCP GASCHIGNARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, domicilié ..., Mme Chantal A, domiciliée 13, avenue Faidherbe au Pré Saint Gervais 93310 et Mlle Séverine A, domiciliée ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 mai 2001 et rejeté leur requête...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 286887

...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP GATINEAU...Vu, 1° sous le numéro 286887, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant-Couturier à Bobigny cedex 93014 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 7 septembre 2005 par lequel la cour administrative...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 270772

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 23 novembre 2004, présentés pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES, dont le siège est situé 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise 95 862 ; la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a réduit le montant de l'indemnité mise à la charge du département de la Réunion par un jugement du 14 novembre 2002 du tribunal administratif de Saint-Denis à la somme 280...

§ France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 287771

...DE NERVO ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 décembre 2005 et 16 mars 2006, présentés pour la COMMUNE DE BERGHEIM, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERGHEIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 octobre 2005 annulant la décision du maire de Bergheim du 11 décembre 2003 rejetant la demande de Mme Christine A tendant au versement de la prime de fin d'année au prorata de son temps de...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 21 mars 2008, 311853

...SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT, dont le siège est 1, grande rue de Saint Clair Caluire et Cuire à Lyon 69300, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 mars 2008, 297832

...ODENT ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC ANSE DE TOULVERN, dont le siège est Pointe de Toulvern à Baden 56870 ; la SNC ANSE DE TOULVERN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif de Rennes ayant rejeté sa demande d'annulation de...

§ France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 mars 2008, 272447

...SCP GATINEAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER... 60-05-04-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE. DROITS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE. IMPUTATION DES DROITS À REMBOURSEMENT DE LA CAISSE. ARTICLE L. 454-1 ANCIEN ART. L. 470 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. - RÉFORME DU RECOURS SUBROGATOIRE DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE PAR LE IV DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 21 DÉCEMBRE 2006 - PORTÉE - A APPLICATION AUX RECOURS EXERCÉS PAR LES CAISSES DANS UNE ACTION ENGAGÉE PAR LA VICTIME D'UN...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.