Recherche de avec pour avocat SCP P.D.G.B. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 mai 2013, 11DA00720
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP P.D.G.B....Vu la décision n° 311338 du 3 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté pour M.A..., annulé l'arrêt n° 06DA00572 de la cour administrative d'appel de Douai en date du 10 octobre 2007 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me D...B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201387 du 2 mars 2006 par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 07DA01990
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC ROUEN ANNECY INVEST HOTELS, dont le siège social est 2 rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301056-0501451-0501594-0602029-0602084-0700495-0700552-0700558-0702332 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2005, à raison d'un local situé 9015...
...SCP P.D.G.B....Vu, I, sous le n° 0501252, le recours enregistré le 27 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement nos 0400630-0402879 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a prononcé la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle auxquelles la société en nom collectif Invest Hôtels Restaurant Reims Lunéville Roncq a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 janvier 2007, 05DA01305
...SCP P.D.G.B....Vu le recours, parvenu par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, enregistré le 11 octobre 2005 et confirmé par courrier enregistré le 13 octobre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0302898 par lequel le Tribunal administratif de Lille, en date du 16 juin 2005, a prononcé la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle a été assujettie la société en nom collectif Montauban Hem Lorient Foix...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 janvier 2007, 05DA01306
...SCP P.D.G.B....Vu le recours, parvenu par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, enregistré le 11 octobre 2005 et confirmé par courrier enregistré le 13 octobre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0405643 par lequel le Tribunal administratif de Lille, en date du 16 juin 2005, a prononcé la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle a été assujettie la société en nom collectif Lorient Lille Montauban...
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée pour le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE CEA, dont le siège social est situé ... Fédération à Paris cedex 15 75752, par Me Toulemont, avocat, de la SCP PDGB ; le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404879, en date du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juin 2004 de Voies Navigables de France rejetant sa réclamation dirigée contre les compléments de taxe hydraulique qui lui ont été réclamés au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 13 juin 2006, 04DA00446
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 mai 2004 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée LEZENNES CAMBRAI INVEST HÔTELS, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Y... ; la société LEZENNES CAMBRAI INVEST HÔTELS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0300775-0301170-0301173-0301385-0302753-0303672-0303769 et 0304201 en date du 25 mars 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 03DA00705
...SCP P.D.G.B....Vu l'arrêt en date du 30 décembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur le recours enregistré au greffe sous le n° 03DA00705, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et tendant, d'une part, à l'annulation des articles 1 à 3 du jugement n° 00-1948 du 6 février 2003 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lille a fixé la valeur locative unitaire de l'hôtel exploité à Maubeuge par la société anonyme à responsabilité limitée Gestion hôtels Nancy-Est Maubeuge à 45 francs au mètre carré pondéré 6,85 euros pour le...
...SCP P.D.G.B....Vu la requête enregistré le 12 janvier 2001 pour la SA NATIOCREDIBAIL dont le siège est ... 92823, par Me X... et le mémoire complémentaire en date du 6 septembre 2001 ; la SA NATIOCREDIBAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606702,9806178,9808916 en date du 20 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des sommes qui ont fait l'objet d'un dégrèvement en cours d'instance et rejeté le surplus de la demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au...
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 6 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE CINQUANTE, dont le siège est ... 92105, pris en la personne de son président en exercice, par Me X... ; le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE CINQUANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900180 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un jugement avant dire droit le 10 mai 2001 ordonnant un supplément d'instruction en vue de déterminer la part des prestations qui lui avaient été respectivement...
