Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 10

INSTRUCTION - Expertise - Ordonnance aux fins d'expertise - Notification aux avocats des parties - Dérogation - Conditions -... ...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nicolas X...,- M. François-Marie Y...,- M. Martin Z...,- M. François A...,- M. Patrick B...,- M. Carlos C... ,- M. Pascal G...,- M. Eric D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 5 mai 2015, pourvois n° 13-20.616, 13-20.502, 13-22.682, 13-27.995, que par actes des 12 janvier et 27 février 2004, la société Weir Engineering Services Limited la société Weir, qui avait vendu à l'autorité provisoire de coalition en Irak deux pompes à destination du ministère irakien de...

... Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Financière et immobilière Kléber, la société Cabinet Limberger et la société MMA IARD MMA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 21 avril 2016, que, le 25 août 2005, un incendie s'est produit dans un appartement de la société Adoma, occupé par M. X..., assuré auprès de la société MMA, et s'est propagé dans l'immeuble en copropriété ; que le syndic a fait une...

... Coudray, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 février 2013, la SCP Ortscheidt, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires La Lugière se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Edouard X..., la société Cogedim Méditerranée, la société Rio d'Auron, la société Allianz et la compagnie Axa assurances ; Que ce...

... Coudray, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 février 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cogedim méditerranée et la société Rio d'Auron se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Edouard X..., la société Allianz, la compagnie Axa assurances et le syndicat des copropriétaires La Lugière...

... Hannotin, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-84.536 F-D N° 2167 SM12 1ER OCTOBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile...

... Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. J... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. L..., la société Optima expertise automobile et la société Centre auto rénovation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 février 2018, que M. L... a acheté à M. J... une autocaravane d'occasion ; que des infiltrations d'eau étant apparues peu après l'acquisition du véhicule, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de M. L... qui a ensuite fait assigner M...

... Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des dépôts et de résolution du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Yves Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2016, statuant sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.841, que du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire principal, la...

... Coudray, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en omission de statuer présentée par la société Allianz le 18 AVRIL 2013 ; Attendu que par arrêt du 26 mars 2013, il a été constaté le désistement du pourvoi formé par les sociétés Cogedim Méditerranée et Rio d'Auron ; Que cependant la société Allianz avait formé dans son mémoire en défense une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile...

... Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le comptable des impôts du service des impôts des entreprises de Sainte-Menehould ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2008, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, ses adversaires ont conclu à la nullité de la déclaration d'appel en faisant valoir qu'elle mentionnait une adresse inexacte ; Attendu que M...