Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone - page 254

..., Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec Asi Ansaldo sistemi industriali à Roche la Molière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 novembre 2012, que la société Assicurazioni Generali a été assignée en garantie par son assuré la société Nidec « Ansaldo » dans l'instance ouverte contre cette dernière par la sociét...

...-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 17-31.058, E 18-10.725 et M 18-10.271 ; Donne acte au GFA du Domaine de Saint Just, à M. G... Y... , à Mme C... L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F... N... , Mme W... et la société HSBC Real Estate Leasing France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 octobre 2017, que, par acte du 4 décembre 1973, M. G... Y... a pris à bail des...

... Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 juin 2013, que la SCI Clos des Ursulines la SCI, gérée par M. X..., a confié la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble constitué de deux bâtiments à la société Espace Technique Ingenierie ETI, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, qu'après la dissolution de la société ETI, le contrat de maîtrise d'oeuvre a été transféré à M. Y..., assuré auprès de la SMABTP...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 11-19. 524 et H 11-19. 807 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, le fonds de commerce de pharmacie de Mme X... Mme X... a été incendié à l'occasion de violences urbaines ; qu'un tribunal pour enfants a condamné pénalement plusieurs mineurs et les a condamnés solidairement entre eux, et in solidum avec leurs civilement responsables, à payer une indemnité à Mme X...

..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM. X... et J..., ès qualités du désistement de leur pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les opérations d'expertise permettaient d'établir que l'humidité et partant, le champignon lignivore, ne se seraient pas progressivement étendus à l'ensemble de l'immeuble si des mesures opportunes et adaptées à l'état du...

... Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches, ci-après annexés :Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 mars 2013, qu'aux termes d'un contrat du 8 juin 2000, la société américaine ITT Corporation, qui a cédé depuis lors une partie de ses activités à la société C et K Components Inc, a confié à la société Deltron Electronics PLC, la distribution de ses produits ; que la société Assystem, alors dénommée SEO, a command...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 11-19. 619, G 11-19. 808 et Z 11-20. 329 ; Donne acte à la société Generali IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° C 11-19. 619 dirigé contre Max X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le fonds de commerce de Max X...et de Mme Y..., son épouse les époux X... a été incendié au cours d'émeutes survenues en novembre 2005 à Evreux ; que les auteurs des faits ont été condamnés par un tribunal...

... Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° S 18-16.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. B... U..., domicilié ... , 2°/ la société EMC2, société à responsabilité limitée, dont...

..., SCP Laugier et Caston, SCP Ortscheidt, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 08-15.338, F 08-16.459 et S 08-16.469, qui attaquent le même arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Infinitif, Marlène, Salm, La Gadgeterie du sentier et Groupe Vog, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Morgan, SSL et Naf Naf boutiques ; Donne acte à la société La Gadgeterie du sentier du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre des sociétés SFASS et CDT distribution ; Donne...

... Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Pierre Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DTN France, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés SP Trading et Mécasonic ; Donne acte à la SCP Pierre Bruart, ès qualités, du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ressorts haut-marnais, la société Laboratoire national de métrologie et d'essais, la société MAAF...