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...SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tenergie développement la société Tenergie a conclu le 8 novembre 2013 avec diverses sociétés du groupe Upsolar, un contrat de fourniture de modules solaires, comportant une clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises ; qu'à cette convention étaient annexées les polices d'assurance souscrites par les sociétés Upsolar, conformément à l'article 7.2 du contrat, auprès des sociétés RSUI indemnity company...

TESTAMENT - Testament authentique - Nullité - Effets - Validité de l'acte annulé en tant que testament international - Condition... ...SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 juin 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 4 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.134, que Paul X... est décédé le ..., en l'état d'un testament authentique du 14 juin 2007 consentant divers legs particuliers à plusieurs personnes, dont deux de ses neveux, Jean X... et M. Claude X...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Odent et Poulet, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les conclusions aux fins de constatation de la péremption d'instance, présentée par la défense : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt rendu le 10 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a prononcé la radiation du pourvoi formé par la société APMC, anciennement dénommée société Perspectives de construction, en constatant que, par arrêt du 1er décembre 2010, l'instance...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2017, que la société Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France la MACIF, qui avait entrepris des travaux d'aménagement d'un immeuble à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Sato et associés, assurée par la société Axa France, a confié à la société DWG, assurée par la société Sagena, devenue SMA, la réalisation du lot cloisons et...

... Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD Axa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Claude X... en son nom personnel et ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., M. David X... ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., Mme Z..., M. A..., M. D..., la société MMA IARD, la commune de Marquette-lez-Lille, la société Couvre art toit façade CATF représentée par son liquidateur judiciaire, la société Assurance du Crédit mutuel IARD, la société QBE...

... produit au pourvoi principal par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Left Bank...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société PREI1, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 mars 2017, que, la société Paris Real Estate Investissement la société PREI1, crédit preneur d'un immeuble appartenant à la société Sogebail, a confié à la société Inovalis, gestionnaire de son parc immobilier, la vente de ce bien, société autorisée à déléguer ses missions de gestion locative...

BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Perte de la chose louée - Incendie d'origine... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 2 mai 2017, que, le 22 mars 2011, un incendie s'est déclaré dans la salle de spectacle de l'Elysée Montmartre dépendant de l'immeuble, propriété de la société 72 Rochechouart, et s'est propagé aux locaux pris à bail et exploités dans le même immeuble par les sociétés Commerciale de Montmartre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 avril 2007, la société Holdar, société holding qui détenait les titres de plusieurs sociétés constituant le groupe B..., a confié à la société civile professionnelle Y...-X...-Z...-C... D... le notaire un mandat exclusif de négociation visant à céder ses activités commerciales à la société Groupe Caillé ; que, préalablement à la cession, deux actes ont été signés les 21 août et 22 décembre 2007, par lesquels celle-ci...

..., SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DBR du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caib, la société Allianz et la société LSN-TP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,11 avril 2016, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Arthemys, assurée auprès de la SMABTP, et M. Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries et...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-16.318, que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les locaux de la société Etablissements Y..., laquelle avait souscrit une police d'assurance multirisques auprès de la société Sagena, devenue SMA l'assureur, intervenant comme société apéritrice dans le cadre d'une coassurance avec la société MPF assurances, aux droits de laquelle est venue la société Areas...