La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 45
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2012, 341190
...SCP ODENT, POULET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900061 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2008 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 19...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 14 mai 2012, 348256
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP ODENT, POULET...Vu, 1° sous le n° 348256, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme M'raïma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601355 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 7 octobre 1998 refusant de revaloriser sa pension de réversion et à ce qu'il soit enjoint à cet organisme...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 341875
...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2010 et 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09MA00578 du 4 juin 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0606473 du 15 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2006 par...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 janvier 2012, 354904
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ODENT, POULET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ IMS HEALTH, dont le siège social est 91, rue Jean Jaurès à Puteaux 92800 ; la SOCIÉTÉ IMS HEALTH demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2011-246 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la sociét...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 mai 2013, 357634
...SCP ODENT, POULET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1 ° d'annuler le jugement n° 1001616 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 mai 2010 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat de Bayonne a refusé de le proposer pour l'avancement au grade de contrôleur...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 05 juillet 2013, 341015
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801778 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 2008, confirmée le 4 avril 2008, par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 05 juillet 2013, 366552
135-05-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 2013, présenté pour la commune de Ligugé, représentée par son maire ; la commune de Ligugé demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 à 6 de l'ordonnance n° 1300093 du 15 février 2013 par lesquels le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2014, 365913
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 évrier et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, dont le siège est 2, Avenue Grüner CS 80257 à Saint-Etienne Cedex 1 42006, représentée par son président ; la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY01387 du 11 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de la commune de Lorette, lui a enjoint...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 décembre 2013, 356320
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Énergie verte de Teyssode, dont le siège est Route de Bordeaux à Bias 47300, représentée par son gérant en exercice ; la société Énergie verte de Teyssode demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01747 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de la Société hydro-électrique du port de Salomon, d'une part, le jugement n...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 07 janvier 2013, 342062
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 22 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant 49, impasse de la Guadeloupeà Saint-Cyr-en-Mer 83270 ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant...
