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... Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 22, a formé le pourvoi n° K 18-14.226 contre...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-85.237 F-D N° 00945 CK 7 SEPTEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 M. S L P H, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2020, qui, dans la procédure...

... Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° K 18-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société CEF Entreprise générale de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 18-15.629 contre...

... Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-14.226...

... Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° K 18-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société CEF Entreprise générale de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° T 18-24.905 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° T 18-24.905 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2019, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. A... et Mme N..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-orientales rendue le 16 novembre 2017 ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N... Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 9 mai 2018, qui, dans la procédure suivie, contre Mme T... D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. François Y..., - contre l'arrêt n° 182 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 20 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'atteinte à l'autorité de la justice, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du...