Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 20 janvier 2016, 386624
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle des permis de construire six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Mesples, Courçais et Viplaix Allier. Par un jugement n° 1201224 du 28 juin 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère ssr, 30 décembre 2015, 371748
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, l'association Éthique environnement, M. C...A...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Sovatram une autorisation de déplacement de spécimens des espèces animales protégées, la tortue d'Hermann et la cistude d'Europe, et de destruction de spécimens...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 31 mars 2014, 360904
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - IMPOSSIBILITÉ POUR UN TIERS À UN CONTRAT... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union syndicale du Charvet et l'Union syndicale des Villards dont les sièges sont cabinet Gacon Immobilier Urbania Tarentaise, 35 avenue du Centenaire à Bourg-Saint-Maurice Cedex 73704 ; les requérantes...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 12 juin 2009, 296995
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 31 août et 29 décembre 2006 et le 1er février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 8 février 2005 du tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 08-11445
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., titulaires chacun d'un PEA ainsi que d'un compte titre ouverts à la banque BNP Paribas la banque, ont confié la gestion de leur patrimoine à cette dernière le 16 septembre 1998 ; que constatant la baisse de valeur de leur portefeuille, ils ont assigné la banque en responsabilité ; Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-18063
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Poitiers, 30 mai 2007, que M. X... ayant déposé un dire soulevant la nullité, sur le fondement de l'article 35 de la loi du 13 juillet 1967, du commandement aux fins de saisie immobilière que lui avait délivré le 22 décembre 1993 la société Samsung France, tandis qu'il était soumis à une procédure de liquidation des biens , la société Samsung France lui a opposé la fin de non-recevoir tirée de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-40836
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 29 novembre 2006, que M. X... a été engagé par la Société méditerranéenne de nettoiement SMN à compter du 10 mai 1999 en qualité de trieur dans l'établissement de la Jeune Parque ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas...
