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110 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 04 mai 2021, 19BX01252

...SCP NOYER - CAZCARRA... 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la note de service du 4 mai 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arcachon a fixé le mode d'organisation des prises en charge au sein de l'activité de neurologie et d'enjoindre au centre hospitalier d'Arcachon de la rétablir...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 avril 2021, 18BX02370

...SCP NOYER - CAZCARRA... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 9 000 euros annuellement au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive de la décision du maire le mutant d'office à compter du 1er mars 2016 sur un poste de chargé de mission...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX01865,19BX01919

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré à M. A... C... le 5 mars 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer indiquant que la construction d'une maison à usage d'habitation de 100 m² est réalisable sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX02723

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 avril 2018 du maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX02724

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 14 mai 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à la société à responsabilité limitée Martin Geomètres Experts indiquant que la division d'une parcelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03258

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société à responsabilité limitée Martin...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03259

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 9 avril 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à Mme D... B... indiquant que la construction d'une maison d'habitation d'une surface de 60 m² sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03260

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. D... A... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03262

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. C... E... en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03263

...SCP NOYER - CAZCARRA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. B... D... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur les parcelles...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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