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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M... L..., Mme H... I..., M. J... F..., M. B... D..., M. C... K..., Mme N... O... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 aout 2018 par lesquelles la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré ses décisions implicites rejetant le recours hiérarchique de la société BCBG Max Azria Group SAS contre les décisions du 23 janvier 2018 de l'inspecteur du travail...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le ministre chargé du travail a, d'une part, annulé la décision du 22 avril 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de la licencier et, d'autre part, accordé cette autorisation. Par un jugement nos 1510277, 1601057 du 27 juin 2017, le...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le ministre chargé du travail a, d'une part, annulé la décision du 22 avril 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de le licencier et, d'autre part, accordé cette autorisation. Par un jugement nos 1510256, 1601056 du 27 juin 2017, le...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 avril 2016 par laquelle le ministre chargé du travail a, d'une part, annulé la décision du 28 août 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de la licencier et, d'autre part, accordé cette autorisation. Par un jugement nos 1603230, 1604981 du 27 juin 2017, le...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle la ministre chargée du travail a autorisé la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA à procéder à son licenciement. Par un jugement nos 1510277, 1601057 du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2017 et les 2 mars et 8 novembre 2018, MmeB...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle la ministre chargée du travail a autorisé la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA à procéder à son licenciement. Par un jugement nos 1510256, 1601056 du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2017 et les 2 mars et 8 novembre 2018, M.C...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 avril 2016 par laquelle la ministre chargée du travail a autorisé la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA à procéder à son licenciement. Par un jugement nos 1603230, 1604981 du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2017 et les 2 mars et 8 novembre 2018, MmeB...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme BM...BT..., Mme CC..., Mme H..., M. D..., Mme CE..., Mme I..., Mme Y..., M. BL..., Mme AU..., Mme Z..., Mme J..., M. AA..., Mme BN..., Mme BO..., M. BP..., Mme AB..., Mme BQ..., M. AV..., Mme CF..., Mme AW..., Mme BR..., Mme AC..., Mme CO..., Mme B... E..., M. A... R..., Mme CG..., M. AE..., Mme CW..., Mme AF..., Mme CU..., M. K..., Mme CX..., M. AG..., M. AX..., Mme CP..., Mme AY..., M. AZ..., Mme BU..., Mme BA..., Mme CH..., Mme AH..., Mme AI..., Mme L...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de la 31ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a autorisé son licenciement pour motif économique, à la demande de l'administrateur judiciaire de la société C3 Consultants Groupe Est. Par un jugement n° 1502633 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...

...SCP NOUVEL RILOV SANTULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de la 31ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a autorisé son licenciement pour motif économique, à la demande de l'administrateur judiciaire de la société C3 Consultants Groupe Est. Par un jugement n° 1502632 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...